Le Digital Market Act : quand la Commission Européenne vise les grandes plateformes numériques – Les Echos Solutions

Véritable coup de tonnerre, à l’aube d’un changement drastique entourant les plateformes digitales : la proposition du Digital Services Act et du Digital Market Act. La Commission Européenne est en passe de mettre en place de nouvelles mesures de protection du droit à la concurrence, mis à mal par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Qu’en est-il de cette loi ? Que prévoit-elle ? Tour d’horizon.

C’est un fait : qui n’a pas entendu parler de Facebook, Amazon, Google ou encore Apple ? Presque par habitude, les consommateurs du monde entier se tournent quasi systématiquement vers ces géants du web, perçus dans nos inconscients collectifs comme une évidence. Aussi, ces acteurs du numérique détiennent de nombreux autres marchés, qui laissent alors peu de place à la concurrence. Comment se faire une place face au géant Meta de Mark Zuckerberg ? Comment séduire les consommateurs autrement quand ils ont accès à des millions de produits, moins chers, livrés parfois le jour-même, avec Amazon ? D’ailleurs, lorsque vous achetez un téléphone, ces applications sont désormais automatiquement installées ! C’est de ce fait, l’objet même du Digital Marketing Act : corriger les déséquilibres des marchés numériques mondiaux en laissant de nouveau une place à la concurrence et limiter l’impact des gatekeepers (les contrôleurs d’accès). Ces derniers sont les entreprises de plus de 45 millions d’utilisateurs, rien qu’en Europe.
Afin de rééquilibrer les marchés numériques, la Commission européenne a alors dessiné les contours de plusieurs obligations à respecter pour les grandes entités digitales. Bien que le texte de loi soit critiqué car insuffisamment précis, voici quelques règles envisagées :
Il s’agit donc de limiter l’abus de position dominante sur le marché.
Afin de ne viser personne concrètement, plusieurs critères ont été instaurés par la Commission européenne pour définir les entreprises du numérique de l’ordre des Gatekeepers.
Pour en faire partie, il faut :
Si une entreprise ne respecte pas les nouvelles obligations du DMA, celle-ci se verra punie d’une amende proportionnelle à son chiffre d’affaires. Alors que le Digital Services Act prévoit 6% d’amende, sur les revenus globaux, le Digital Market Act va encore plus loin, avec une amende allant jusqu’à 10% des revenus globaux de la société.
Visant à proposer un internet plus équilibré, plus transparent et égalitaire, le Digital Market Act tend à faire valoir les entreprises de toute taille, à l’heure où se faire une place dans le monde digital devient difficile. Bien que les obligations soient strictes, l’application de ces règles permettrait aux utilisateurs de redevenir acteurs de leur vie numérique, en choisissant les applications, les produits qu’ils souhaitent, de façon éclairée et libre.
(Crédit photo : iStock)
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